Rabu, 21 November 2018

Lire L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales en Ligne Gratuit

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★★★★☆

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L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales est un livre de Collectif, paru le 2017-05-03. Le livre contient 248 feuilles et disponible en format PDF et epub. Nous pouvons obtenir le livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous

Details L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales

Le tableau ci-dessous contient les détails importantes relatives aux L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales

Le Titre Du LivreL'Execution des Sentences Arbitrales Internationales
Date de Parution2017-05-03
LangageFrançais & Anglais
ISBN-102678890117-ZQI
Digital ISBN821-6462452051-TFV
de (Auteur)Collectif
TraducteurArsenij Alora
Numéro de Pages248 Pages
ÉditeurLGDJ
Type de DonnéesAMZ ePub PDF MCW PNG
La taille du fichier61.71 MB
Nom de FichierL'Execution-des-Sentences-Arbitrales-Internationales.pdf


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L’exécution des sentences arbitrales internationalesL’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES ... SECURISER L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES Présidence de Denis Mouralis Présidence de Denis Mouralis Professeur à Aix Marseille Université Conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)

Exécution des sentences arbitrales, contentieux de ...Dès lors, le CIRDI reste seul pour juger le différend. Mais, cette convention semble avoir atténué le principe de la force obligatoire des sentences arbitrales, par l’octroi aux Etats, de l’immunité d’exécution de ces sentences. Ainsi, l’exécution des sentences CIRDI dépend du droit interne de chaque Etat.

Guide de l’Arbitrage International - • Exécution : Les sentences arbitrales peuvent être plus largement et plus facilement rendues exécutoires qu’un jugement étatique, grâce à la Convention de New York pour la Reconnaissance et l’Exécution des Sentences Arbitrales Etrangères. Plus de 145 Etats y ont adhéré.

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CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE ET L EXECUTION DES ...des sentences arbitrales internationales a servi de base aux négociations, qui ont pris en compte les observations et les suggestions formulées par les gouvernements et par les organisations non gouvernementales.


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