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L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales est un livre de Collectif, paru le 2017-05-03. Le livre contient 248 feuilles et disponible en format PDF et epub. Nous pouvons obtenir le livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales
Le tableau ci-dessous contient les détails importantes relatives aux L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales
Le Titre Du Livre | L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales |
Date de Parution | 2017-05-03 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 2678890117-ZQI |
Digital ISBN | 821-6462452051-TFV |
de (Auteur) | Collectif |
Traducteur | Arsenij Alora |
Numéro de Pages | 248 Pages |
Éditeur | LGDJ |
Type de Données | AMZ ePub PDF MCW PNG |
La taille du fichier | 61.71 MB |
Nom de Fichier | L'Execution-des-Sentences-Arbitrales-Internationales.pdf |
Lire L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales en Ligne Gratuit
L’exécution des sentences arbitrales internationalesL’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES ... SECURISER L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES Présidence de Denis Mouralis Présidence de Denis Mouralis Professeur à Aix Marseille Université Conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
Exécution des sentences arbitrales, contentieux de ...Dès lors, le CIRDI reste seul pour juger le différend. Mais, cette convention semble avoir atténué le principe de la force obligatoire des sentences arbitrales, par l’octroi aux Etats, de l’immunité d’exécution de ces sentences. Ainsi, l’exécution des sentences CIRDI dépend du droit interne de chaque Etat.
Guide de l’Arbitrage International - • Exécution : Les sentences arbitrales peuvent être plus largement et plus facilement rendues exécutoires qu’un jugement étatique, grâce à la Convention de New York pour la Reconnaissance et l’Exécution des Sentences Arbitrales Etrangères. Plus de 145 Etats y ont adhéré.
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CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE ET L EXECUTION DES ...des sentences arbitrales internationales a servi de base aux négociations, qui ont pris en compte les observations et les suggestions formulées par les gouvernements et par les organisations non gouvernementales.