★★★★☆
4.1 étoiles sur 5 de 973 Commentaires client
Droit des obligations est un chef-d'œuvre de Bertrand Fages, paru le 2017-09-05. Ce livre contient 450 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou Epub. Vous pourrez acquérir le fichier en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Droit des obligations
Le paragraphe suivant contient des points de base sur Droit des obligations
Le Titre Du Livre | Droit des obligations |
Date de Parution | 2017-09-05 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 6283123620-PHD |
EAN | 693-0664321951-DRH |
Créateur | Bertrand Fages |
Traducteur | Meaghan Lipa |
Chiffre de Pages | 450 Pages |
Éditeur | LEJEP - UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE |
Format de Données | PDF AMZ EPub FTM RPT |
La taille du fichier | 55.99 MB |
Nom de Fichier | Droit-des-obligations.pdf |
Lire Droit des obligations en Ligne Gratuit
Droit des obligations — WikipédiaLe droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.. L'obligation résulte soit d'une disposition législative ou réglementaire, soit d'une convention ou contrat, qui se définit comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas ...
Droit des obligations en France — WikipédiaLe contrat (ou convention) est un acte juridique qui résulte de la volonté de deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de contrat est la principale source d'obligations avec la responsabilité extra-contractuelle et la loi. Le code civil distingue les contrats selon leur nature et leur force obligatoire pour les parties.
DROIT DES OBLIGATIONS - Sources des obligations. La loi est une source d'obligations, les obligations légales. Les promesses sont une source d'obligations résultant de la volonté .
RS 220 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code ...220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1 er avril 2017)
DROIT DES CONTRATS - Le droit des contrats est une branche du droit civil. Le droit des contrats s'inscrit dans le droit des obligations .A la différence du droit de la responsabilité délictuelle il se rapporte aux obligations qui ont été créées par la volonté des parties au rapport d'obligation. Les dispositions du Code civil constituent le droit commune des contrats, qu'il s'agisse des contrats civils ...